Mentions Légales Législatives (Loi LCEN du 21 Juin 2004)
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le secrétariat de l'association communique au public les informations réglementaires suivantes :
1. Éditeur de la Plateforme :
Le présent portail institutionnel est la propriété exclusive de l'association MUSIK'ELLES 26, personne morale à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901.
• Siège Social Permanent : 14 MONTEE DU CIGALOU, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
• Registre National des Associations (RNA) : W263013619 (enregistré auprès de la Préfecture de la Drôme (Valence))
• Registre National des Entreprises (SIREN) : 924275704
• Numéro de Téléphone de Contact permanent : +33385424700
• Adresse Électronique Directe : kadermollax007@gmail.com
2. Directrice de la Publication :
La responsable éditoriale de la plateforme d'information institutionnelle est Nathalie Gauthier, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration de l'association.
3. Hébergement du Site Internet :
Cette plateforme d'intérêt général est hébergée par la société de services Cloud au sein d'infrastructures hautement sécurisées situées sur le territoire européen. Pour toute réclamation relative à l'hébergement, veuillez utiliser l'adresse de liaison permanent : kadermollax007@gmail.com.
Charte de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
MUSIK'ELLES 26 attache une importance capitale au respect de la vie privée de ses donateurs, membres, parrains et bénéficiaires de terrain. En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n° 2016/679) et les lois françaises relatives à l'informatique et aux libertés :
1. Absence de Profilage Commercial :
Notre plateforme est strictement d'utilité publique, à but non lucratif. Elle ne contient aucun tracker publicitaire, aucun cookie de rechargement commercial et ne revend aucune base de données de contact à des tiers.
2. Registre Interne de Traitement :
Les informations recueillies via nos formulaires interactifs (pages Espace Bénévolat, Offres d'Emploi, Nous Contacter) sont consignées dans un registre interne placé sous la garde exclusive de notre Secrétaire Valérie Roche. Ces informations sont stockées de manière sécurisée et ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à l'instruction de votre dossier d'onboarding civique (dans la limite de 2 ans maximum après le dernier contact).
3. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement :
Conformément aux lois applicables, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez formuler cette demande à tout moment par courrier à notre adresse de siège social ou par message électronique à : kadermollax007@gmail.com.
Droits d'Auteur, Crédits et Usage Non-Commercial
L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (dense prose de plaidoyer, fiches d'ingénierie acoustique partagées, livre blanc statutaire, codes sources) reste la propriété d'intérêt général de MUSIK'ELLES 26 ou fait l'objet de licences de diffusion libre d'usage (telles que Creative Commons non-commerciales).
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